Historique (août 2018)
Décret n° 92-1348 du 23/12/1992(1). JO du 24/12/1992.
(1) NB: Avant 1992, le contenu du tableau n° 44 bis apparaissait dans le tableau n°44.
Affections cancéreuses consécutives à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation de la maladie. Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose. | 30 ans | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface. |
Décret n° 2000-343 du 14/04/2000. JO du 21/04/2000.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Changement du délai de prise en charge : «30 ans» remplacé par : 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | Sans changement |
Décret n° 2005-262 du 22/03/2005. JO du 24/03/2005.
Changement du titre du tableau en raison de l’introduction dans le tableau d’une maladie autre que les affections cancéreuses : Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies. | (introduction du délai de prise en charge de l’emphysème) | Changement de détail : introduction du pluriel pour «maladie». Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. (les termes «associé à une sidérose» après «cancer broncho-pulmonaire primitif» sont supprimés). | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. (ce dernier paragraphe relatif à l’emphysème est nouveau). | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). |